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Publié par Pour une vraie gauche à Lannion

Après les attaques de Sarkozy, Hollande et Hollande le coronavirus est prétexte à une nouvelle attaque contre le code du travail. Alors que Le Maire, Penicaud et autres Macron exigent que le travailleurs s'exposent pendant que les cadres macroniens et boboland font les kékés sur l'Ile de Ré ou à Perros, E.Philippe en profite pour porter de nouveau coups au code du travail.

Ceux qui sont exposés n'ont pas de masques, reçoivent des mots en guise de remerciements et toujours ni augmentations de salaire, ni même une prime! Les caseaux somptueux continuent pour les actionnaires, les grandes surfaces sont favorisées alors que les producteurs souffrent!

Pendant ce temps Mélenchon et Roussel appuie le gouvernement en votant la loi de finance rectificative avec la droite et Le Pen; résultat une unanimité qui le conforte et l'encourage à poursuivre sa politique désastreuse pour les travailleurs et le pays.

https://francais.rt.com/france/72861-covid-19-gouvernement-desosse-code-du-travail

Covid-19 : le gouvernement désosse le code du travail... temporairement

En savoir plus sur RT France : https://francais.rt.com/france/72861-covid-19-gouvernement-desosse-code-du-travail
Congés payés, 35 heures, repos hebdomadaire... L'Assemblée nationale s'apprête à détricoter le code du travail provisoirement. La gauche se scandalise d'un projet de loi visant à casser certains droits, au nom de l'union nationale face à l'épidémie. Le gouvernement profite-t-il de la crise sanitaire du Covid-19 pour faire passer une nouvelle réforme, visant à briser de nouveaux des acquis inscrits dans le code du travail ? L'Assemblée s'apprête en effet le 20 mars à valider le projet de loi d'urgence proposé par le gouvernement, qui pourra lui permettre d'agir ensuite par ordonnances pour apporter des modifications majeures dans le droit du travail, notamment sur le temps de travail ou la prise de congés payés. Dans les trois mois suivant la publication du projet de loi, le gouvernement pourra ainsi prendre des mesures rapidement pour chambouler provisoirement le code du travail. La gauche est logiquement vent debout : le sénateur socialiste Patrick Kanner, a déploré pour Le Monde des «modifications lourdes au code du travail». Sur Twitter, la syndicaliste CGT Sophie Binet s'alarme aussi de l'ensemble des ordonnances que le gouvernement souhaite prendre au détriment du code du travail.

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Congés payés, 35 heures, repos hebdomadaire... L'Assemblée nationale s'apprête à détricoter le code du travail provisoirement. La gauche se scandalise d'un projet de loi visant à casser certains droits, au nom de l'union nationale face à l'épidémie. Le gouvernement profite-t-il de la crise sanitaire du Covid-19 pour faire passer une nouvelle réforme, visant à briser de nouveaux des acquis inscrits dans le code du travail ? L'Assemblée s'apprête en effet le 20 mars à valider le projet de loi d'urgence proposé par le gouvernement, qui pourra lui permettre d'agir ensuite par ordonnances pour apporter des modifications majeures dans le droit du travail, notamment sur le temps de travail ou la prise de congés payés. Dans les trois mois suivant la publication du projet de loi, le gouvernement pourra ainsi prendre des mesures rapidement pour chambouler provisoirement le code du travail. La gauche est logiquement vent debout : le sénateur socialiste Patrick Kanner, a déploré pour Le Monde des «modifications lourdes au code du travail». Sur Twitter, la syndicaliste CGT Sophie Binet s'alarme aussi de l'ensemble des ordonnances que le gouvernement souhaite prendre au détriment du code du travail.

 
 
 
En réponse à
2/4 Possibilité pour l’employeur d’imposer les dates des congés et des RTT. Contraindre à prendre des congés payés en période de confinement, de mieux en mieux pour les libertés publiques. Sans parler du climat social dans l’entreprise…#businessasusual
3/4. Possibilité de dépasser les limites journalières (10h ou 12h si dérogations) et hebdomadaires (48h ou 44h sur 12 semaine) de temps de travail maximum et de repos minimum (11h). En matière de prévention, il y a mieux…
 
 
 
Congés payés, 35 heures, repos hebdomadaire... L'Assemblée nationale s'apprête à détricoter le code du travail provisoirement. La gauche se scandalise d'un projet de loi visant à casser certains droits, au nom de l'union nationale face à l'épidémie. Le gouvernement profite-t-il de la crise sanitaire du Covid-19 pour faire passer une nouvelle réforme, visant à briser de nouveaux des acquis inscrits dans le code du travail ? L'Assemblée s'apprête en effet le 20 mars à valider le projet de loi d'urgence proposé par le gouvernement, qui pourra lui permettre d'agir ensuite par ordonnances pour apporter des modifications majeures dans le droit du travail, notamment sur le temps de travail ou la prise de congés payés. Dans les trois mois suivant la publication du projet de loi, le gouvernement pourra ainsi prendre des mesures rapidement pour chambouler provisoirement le code du travail. La gauche est logiquement vent debout : le sénateur socialiste Patrick Kanner, a déploré pour Le Monde des «modifications lourdes au code du travail». Sur Twitter, la syndicaliste CGT Sophie Binet s'alarme aussi de l'ensemble des ordonnances que le gouvernement souhaite prendre au détriment du code du travail.

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Le magazine Marianne a d'ailleurs révélé ces modifications majeures du droit du travail. Parmi les ordonnances, le gouvernement pourra ainsi «modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail».

Par voie de conséquence, l'employeur pourra imposer la prise de congés payés pendant la période de confinement, dans la limite d'une semaine, selon un amendement adopté au Sénat. Or, actuellement, le code du travail oblige l'employeur à ne pas «modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date prévue». Marianne constate une autre conséquence de cette ordonnance : «Les 2,5 jours de congés payés acquis par mois appartiendront peut-être bientôt au passé... Quant aux RTT, un régime plus restrictif pourra également être mis en place.»

Une autre ordonnance, que le gouvernement pourrait prendre, concerne les «entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de nation ou à la continuité de la vie économique et sociale». Quelles sont-elles ? Pour l'instant c'est l'inconnu. Quand cette ordonnance sera adoptée, ces entreprises pourront remettre en cause le droit concernant la durée du travail, le repos hebdomadaire et le repos dominical. Si le projet de loi assure en outre que toutes les mesures devront être conformes au droit de l’Union européenne («Les mesures prises seront articulées dans le respect des normes de droit international et du droit de l’Union européenne»), Marianne note que, pour le temps de travail hebdomadaire maximum par exemple, l'UE l'a «fixé à 48 heures par semaine». Enfin, si les mesures par ordonnances sont censées être «provisoires», aucune indication ne permet de savoir si ce provisoire ne pourrait en fait se prolonger des mois, voire des années.

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Par voie de conséquence, l'employeur pourra imposer la prise de congés payés pendant la période de confinement, dans la limite d'une semaine, selon un amendement adopté au Sénat. Or, actuellement, le code du travail oblige l'employeur à ne pas «modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date prévue». Marianne constate une autre conséquence de cette ordonnance : «Les 2,5 jours de congés payés acquis par mois appartiendront peut-être bientôt au passé... Quant aux RTT, un régime plus restrictif pourra également être mis en place.»

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